VERFASSUNGSREFORM: NOTWENDIGKEIT UND BEDENKEN – Révision constitutionnelle à marche forcée?

1. Mit der Verfassungsänderung soll Mali einen Senat bekommen
studiotamani – 13.03.2017 13:00
Die Regierung hat in einer außerordentlichen Kabinettssitzung den Gesetzesentwurf angenommen, der die Verfassung des Landes ändern soll. Der Entwurf muss in der Nationalversammlung diskutiert werden. Er sieht die Schaffung eines Zwei-Kammer-Parlaments vor, Nationalversammlung und Senat.
2. Verfassungsrevision oder Abtreiben in die Monarchie in Sicht: Was will man wirklich dem malischen Volk auferlegen?
Inf@Sept – 17. März 2017
Wenn auch niemand die Notwendigkeit bestreitet, das Grundgesetz nach 25 Jahren Praxis zu revidieren, äußern heute viele Verfassungsrechtler eine Anzahl an Vorbehalten an der Qualität des Verfassungsentwurfs des Fachausschusses.

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1. Révision constitutionnelle, le Mali vers la création d’un Sénat
studiotamani – lundi 13 mars 2017 13:00
Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres extraordinaire le projet de loi relatif à une modification de la constitution du pays.

Foto (c) maliweb: La Cour Constitutionnelle du Mali, Bamako – Der Verfassungsgerichtshof in Bamako

Le projet doit être débattu à l’Assemblée nationale. Il prévoit la création d’un parlement à deux chambres, l’Assemblée nationale et un Sénat. Le gouvernement précise par contre que les clauses de l’accord de paix d’Alger ont été prises en compte dans le projet de loi. Aucune date n’est encore avancée pour la ténue de cette révision constitutionnelle.
Dans le projet de loi, le Sénat dévient la 4e institution de la République alors que la Haute Cour de justice, elle, ne figure plus parmi les institutions du pays. Cependant, elle demeure tout de même compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par le Parlement ainsi que leurs complices. Aussi, le Haut Conseil des collectivités sera supprimé et la Cour des comptes sera instituée.
Autre nouveauté, « le projet de loi institue une procédure de révision constitutionnelle par voie du Parlement réuni en congrès sur la saisine du président de la République. » Jusqu’à présent, les révisions constitutionnelles n’étaient possibles que par voie référendaire. Dans le texte adopté par le Conseil des ministres, la Cour constitutionnelle devient la 5ème institution et reçoit désormais le serment du Président de la République. Un attribut qui était dévolu à la Cour suprême. Selon le gouvernement, le texte prend aussi en compte les clauses de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger.
Toutefois, le projet de loi n’entraîne pas un changement de République, ne remet pas non plus en cause la durée et le nombre du mandat présidentiel (le mandat présidentiel dure 5 ans, renouvelable une seule fois, ndlr). Dans son communiqué, le gouvernement justifie cette révision constitutionnelle par le souci de corriger ‘’des lacunes et des insuffisances’‘ de la Constitution de 1992. L’autre raison invoquée par le gouvernement, c’est celle liée à la situation de crise que vit le pays qui a révélé la fragilité des institutions.
Certains observateurs s’interrogent sur l’opportunité de cette révision constitutionnelle compte tenu de l’état de fragilité du pays. Pire, ces analystes estiment qu’une révision constitutionnelle dans le contexte actuel viole l’article 118 de la constitution qui interdit toute révision de la loi fondamentale alors que l’intégrité du pays est menacée.
Maître Abdrahamane Ben Mamata Touré, est avocat. Il est joint par Sékou Gadjigo
« L’introduction de cette seconde chambre par substitution au Haut conseil des collectivités ne me parait pas être quelque chose de fondamentalement mauvais. Parce que les observations qui ont été faites initialement étaient relatives au coup simplement de la superposition de beaucoup d’institutions. Par contre, le communiqué est assez évasif sur la question de la prise en compte des dispositions de l’accord. Nous ne savons pas aujourd’hui quelles sont les dispositions de l’accord qui ont été prises en compte par ce projet. Au-delà même de cette prise en compte des clauses de l’accord issu du processus d’Alger, la question de l’opportunité reste de mise. Lorsqu’on veut faire une nouvelle constitution pour aller vers une gouvernance beaucoup plus pertinente, on ne peut pas commencer à violer la constitution déjà existante. Notamment l’article 118 qui dit que l’initiative même ne serait pas possible lorsque l’intégrité du territoire national est sérieusement est menacée, ce qui est le cas actuellement ».
© 2017 studiotamani.org

2. Révision constitutionnelle ou dérive monarchique en vue : Que veut-on réellement imposer au Peuple malien ?
Inf@sept – 17 Mar 2017
Par Youssouf Sissoko
Si nul ne conteste la nécessité de réviser la Loi fondamentale après plus de 25 ans de pratique, bon nombre de constitutionnalistes émettent aujourd’hui bien des réserves sur la qualité du projet de Constitution du Comité d’experts. Ils soupçonnent même les autorités actuelles de transformer notre démocratie, acquise de hautes luttes patriotiques, en un régime présidentialiste, donnant des pouvoirs excessifs au Président de la République qui pourrait ainsi démettre son Premier ministre sans que ce dernier ne lui présente sa lettre de démission. Quid de l’institutionnalisation d’un bicaméralisme avec la création du Sénat dont on pouvait se passer avec le Haut Conseil des Collectivités ? Face à ces dérives que d’aucuns qualifient de monarchiques, pourquoi le silence complice de l’Association « Touche pas à ma Constitution » ? Pourquoi le Gouvernement veut-il coupler le référendum avec les élections régionales ? Qu’est ce qui peut expliquer cette précipitation sans un débat plus approfondi et consensuel ? Ce projet de constitution ne connaitra-t-il pas le même sort que ceux d’Alpha Oumar Konaré et d’ATT ?

Pour rappel, IBK est le troisième Président à vouloir soumettre au Peuple malien une nouvelle Constitution. La première tentative a été celle d’Alpha Oumar Konaré en 2002. La seconde fut celle d’ATT en 2012. Mais, la particularité est que les prédécesseurs d’IBK ont voulu le faire à la fin de leur dernier mandat, laissant planer le doute d’un tripatouillage pour un troisième mandat. Et cela, malgré leur serment de ne pas toucher à une virgule de la durée du mandat présidentiel et leur volonté de passer le témoin à un successeur. Alpha Oumar Konaré et Amadou Toumani Touré ont échoué, faute de consensus. Par contre IBK, est obligé d’aller à la révision constitutionnelle pour mettre en œuvre l’Accord de Paix et de Réconciliation, signé en grandes pompes et vanté dans tous les foras comme étant le meilleur Accord jamais signé au Mali. Conscient que sans révision de la Constitution, la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation ne serait pas possible, à moins qu’on ne la viole. Combat légitime pour les plus hautes autorités, si elles veulent honorer leur serment « de respecter et de faire respecter la Constitution ». Mais, là où le bât blesse c’est quand nos autorités profitent de cette occasion pour soumettre à référendum, une couleuvre difficile à avaler par le Peuple, parce que taillée à la mesure du Prince du jour et des « enfants gâtés de la République » ? Pourquoi violer la Constitution du 25 février 1992, qui stipule en son article 18 qu’aucune révision ne peut être envisagée quand une partie du territoire échappe au contrôle du pouvoir central ? Voici une série de questions que beaucoup de Maliens se posent. Ils s’inquiètent aussi du manque de consensus autour de l’instrument censé tracer la voie de l’avenir. Comme pour dire qu’il y a fort à parier que ce projet connaitrait la même levée de boucliers que les projets de réformes constitutionnelles d’Alpha et de ATT.
En entrant dans le document de projet de réforme constitutionnelle, on en sort avec deux impressions. La première est le sentiment d’un net recul démocratique en bombardant le Président de la République de nouvelles prérogatives, faisant de lui un « Monarque éclairé ». La deuxième impression est la multiplication des dépenses budgétivores avec la création d’un Sénat qui deviendra la deuxième chambre d’enregistrement du Parlement après l’Assemblée Nationale. L’une des conséquences de la création du Sénat malien serait que le Peuple pourrait se voir sevré de son droit souverain de se prononcer par voie référendaire sur les révisions constitutionnelles.
En définitive, si les associations de veille citoyenne se donnaient la peine de lire attentivement le projet de Constitution, il y a fort à parier qu’elles s’opposeraient et feraient subir à ce projet ce qu’elles ont fait aux précédents. L’Opposition est tout aussi attendue pour dire non au couplage avec les régionales compte tenu de l’importance de la Constitution et du caractère inédit d’un tel exercice.
© 2017 journalinfosept.com

1. Mit der Verfassungsänderung soll Mali einen Senat bekommen
studiotamani – 13.03.2017 13:00
Die Regierung hat in einer außerordentlichen Kabinettssitzung den Gesetzesentwurf angenommen, der die Verfassung des Landes ändern soll. Der Entwurf muss in der Nationalversammlung diskutiert werden. Er sieht die Schaffung eines Zwei-Kammer-Parlaments vor, Nationalversammlung und Senat. Die Regierung macht dagegen deutlich, dass die Bestimmungen des Friedensabkommen von Algier im Gesetzentwurf berücksichtigt wurden. Bisher ist noch kein Termin für diese Verfassungsänderung bekannt.
Im Gesetzentwurf wird der Senat die vierte Institution der Republik, während der Oberste Gerichtshof nicht mehr unter den Institutionen des Landes bestehen bleibt. Er bleibt jedoch nach wie vor zuständig, über den Präsidenten und die Minister sowie ihre Komplizen zu richten, wenn diese durch das Parlament vor ihm angeklagt werden. Auch wird der Hohe Rat der Kollektivitäten gestrichen und ein Rechnungshof eingesetzt.
Eine weitere Neuigkeit: „Der Gesetzentwurf führt ein Verfassungsänderungsverfahren durch das Parlament ein, im Kongress versammelt durch alleinige Anrufung des Präsidenten der Republik.“ Bisher waren Verfassungsänderungen nur durch ein Referendum möglich. Im Text, der vom Ministerrat angenommen wurde, ist das Verfassungsgericht die fünfte Institution der Republik und wird nun den Präsidenten vereidigen. Ein Attribut, das bisher dem Obersten Gerichtshof übertragen wurde. Nach Ansicht der Regierung berücksichtigt der Text auch die Klauseln des Abkommens für Frieden und Versöhnung aus dem Prozess von Algier.
Allerdings bringt der Gesetzentwurf keine Änderung der Republik mit sich und stellt auch nicht die Dauer und Anzahl des Mandats des Präsidenten in Frage (die Amtszeit beträgt 5 Jahre und kann einmal verlängert werden, Ed). In ihrer Erklärung rechtfertigt die Regierung diese Verfassungsänderung durch die Notwendigkeit, “Defizite und Unzulänglichkeiten“ der Verfassung von 1992 zu korrigieren. Der andere Grund, der von der Regierung angeführt wird, ist mit der Krisensituation im Lande verbunden, die die Anfälligkeit der Institutionen offenbart hat.
Einige Beobachter zweifeln an der Zweckmäßigkeit dieser Verfassungsänderung angesichts des fragilen Zustands des Landes. Schlimmer noch, diese Analysten meinen, eine Verfassungsänderung im aktuellen Kontext verletze den Artikel 118 der Verfassung, der jede Änderung des Grundgesetzes verbietet, solange die Integrität des Landes bedroht ist.
Maître Abdrahamane Ben Mamata Touré ist Anwalt. Sekou Gadjigo sprach mit ihm.
„Die Einführung dieser zweiten Kammer als Substitution des Hohen Rats der Kollektivitäten scheint mir nicht grundlegend falsch zu sein. Da die Beobachtungen, die ursprünglich gemacht wurden, sich auf die Überlagerung von vielen Institutionen bezogen. Dagegen ist die Erklärung ziemlich ausweichend bezüglich der Frage nach der Einbeziehung der Bestimmungen des Abkommens. Wir wissen bis heute nicht, welche Bestimmungen des Abkommens von dem Entwurf berücksichtigt wurden. Darüber hinaus bleibt die Frage der Zweckmäßigkeit. Wenn man eine neue Verfassung will, um eine wesentlich sachdienlichere Regierungsführung zu erhalten, kann man nicht damit beginnen, gegen die bestehende Verfassung verstoßen. Insbesondere gegen den Artikel 118, der besagt, dass die Initiative nicht möglich ist, wenn die Integrität des Staatsgebiets ernsthaft bedroht ist, was momentan der Fall ist.“
© 2017 studiotamani.org

2. Verfassungsrevision oder Abtreiben in die Monarchie in Sicht: Was will man wirklich dem malischen Volk auferlegen?
Inf@Sept – 17. März 2017
Von Youssouf Sissoko
Wenn auch niemand die Notwendigkeit bestreitet, das Grundgesetz nach 25 Jahren Praxis zu revidieren, äußern heute viele Verfassungsrechtler eine Anzahl an Vorbehalten an der Qualität des Verfassungsentwurfs des Fachausschusses. Sie verdächtigen die aktuellen Behörden, unsere in patriotischen Kämpfe eroberte Demokratie in ein Präsidialregime umzuwandeln. Ein Regime, das dem Präsidenten der Republik eine übermäßige Macht verleiht, mit der er seinen Premierminister entlassen könnte, ohne dass dieser sein Rücktrittsgesuch einreicht. Wie steht es mit der Institutionalisierung eines Zwei-Kammer-Systems durch die Schaffung des Senats, auf den man mit dem Hohen Rat der Kollektivitäten verzichten konnte? (…) Warum will die Regierung das Referendum mit den Regionalwahlen koppeln? Was kann diese Eile ohne weitergehende und einvernehmliche Diskussion erklären? Wird dieser Verfassungsentwurf nicht das gleiche Schicksal wie die von Alpha Oumar Konaré und ATT (Amadou Toumani Touré) erfahren?
Zur Erinnerung: IBK ist der dritte Präsident, der dem malischen Volk eine neue Verfassung vorlegen will. Der erste Versuch war der von Alpha Oumar Konaré im Jahr 2002, der zweite der von ATT im Jahr 2012. Allerdings besteht der Unterschied darin, dass die Vorgänger IBK’s es zum Ende ihrer letzten Amtszeit machen wollten, wobei Zweifel aufkamen, ob es sich um eine Manipulation für eine dritte Amtszeit handelte – trotz ihres Schwurs, nicht ein Jota an der Amtszeit und ihrer Bereitschaft zur Übergabe an einen Nachfolger zu rühren. Alpha Oumar Konaré und Amadou Toumani Touré scheiterten mangels Konsens. Demgegenüber ist IBK zu der Verfassungsänderung verpflichtet, um das mit großem Pomp unterzeichnete Abkommen für Frieden und Versöhnung durchzusetzen, in allen Foren als das beste jemals in Mali unterzeichnete Abkommen propagiert. Im Bewusstsein, dass ohne Verfassungsänderung die Umsetzung des Friedensabkommens nicht möglich ist, es sei denn man würde sie verletzen. Ein legitimer Kampf für die höchsten Behörden, wenn sie gemäß ihrem Eid „die Verfassung respektieren und bewahren“ wollen. Aber wo der Hund begraben liegt, wenn unsere Behörden diese Gelegenheit nutzen, um den Menschen ein schwieriges Referendum zu unterbreiten, weil es maßgeschneidert scheint für den „Prinzen des Tages“ und die „verwöhnten Kinder der Republik“? Warum die Verfassung vom 25. Februar 1992 verletzen, die in Artikel 18 besagt, dass keine Änderung in Betracht gezogen werden kann, wenn ein Teil des Gebiets außerhalb der Kontrolle der Zentralregierung ist? Hier ist eine Reihe von Fragen, die viele Malier sich stellen. Sie sind auch besorgt über den Mangel an Konsens über das Instrument, das den Weg für die Zukunft ebnen sollte. (…)
Wenn man sich in das Dokument der Verfassungsreform vertieft, kommt man mit zwei Eindrücken heraus. Der erste ist das Gefühl eines klaren demokratischen Rückschritts, da der Präsident der Republik mit neuer Macht bombardiert wird, was aus ihm einen „aufgeklärten Monarchen“ maht. Der zweite Eindruck ist die Vervielfachung von Budget-Ausgaben mit der Schaffung eines Senats, der die zweite Erfassungskammer des Parlaments nach der Nationalversammlung werden wird. Eine Folge der Einführung des malischen Senats wäre, dass die Menschen ihres souveränen Rechts, in einem Referendum über Verfassungsänderungen zu entscheiden, beraubt werden könnten.
Letzten Endes, wenn sich achtsame Bürgerverbände die Mühe machten, den Verfassungsentwurf aufmerksam zu lesen, wäre es ziemlich sicher, dass sie sich widersetzen und diesem Projekt wie den vorhergehenden begegnen würden. Die Opposition ist ebenfalls angehalten, gegen die Kopplung mit den Regionalwahlen nein zu sagen, angesichts der Bedeutung der Verfassung und dem ganz neuen Charakter einer solchen Übung.
© 2017 journalinfosept.com

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Ein Gedanke zu “VERFASSUNGSREFORM: NOTWENDIGKEIT UND BEDENKEN – Révision constitutionnelle à marche forcée?

  1. Voici le commentaire d’un jeune malien sur facebook:
    Par Oumar Baron – 13.03.2017
    Pendant q reignent l’insecurite, la misere, la galere des jeunes chomeurs…c’est à ce moment bien precis q le regime pense à l’organisation d’un referéndum et creer un senat!!! Une nouvelle institution budgetivore et pas forcement necessaire. Pour la ptite histoire, pour economiser plus de 12 millions d’euros, en 2012 le Senegal a vote la suppression de son Sénat et de la vice-présidence (Article à lire sur RFI).
    Während Unsicherheit , Elend, die aussichtlose Situation junger Arbeitsloser vorherrschen… in genau diesem Moment will das Regime ein Referendum organisieren und einen Senat einführen !!! Eine neue budget-verschlingende Institution – und nicht unbedingt erforderlich. Aus der jüngeren Gechichte: um über 12 Millionen Euro zu sparen, stimmte das senegalische Parlament im Jahr 2012 für die Abschaffung seines Senats und des Vize-Präsidenten.

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