SANOGO-PROZESS AUF 2017 VERTAGT – Le procès de Sanogo renvoyé à 2017

Im Prozess von Amadou Sanogo ordnet das Gericht ein Gutachten durch das Labor Charles Merrieux an und vertagt die Anhörung auf die erste Sitzung im Jahr 2017
Le Républicain – 09.12.2016
Lange von mehreren Seiten erwartet, wird der Prozess gegen Issa Tangara, Amadou Sanogo und 15 andere Angeklagte wegen „Entführung, Mord und Beihilfe zum Mord“ wegen Unregelmäßigkeit des Gutachtens bis zur ersten Sitzung des Schwurgerichts im Jahr 2017 vertagt.
Der Prozess gegen Sanogo, den Chef der ehemaligen malischen Junta, auf 2017 vertagt
AFP – 2016.12.08 um 20:00 Uhr

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Procès de Amadou Haya Sanogo et consorts à Sikasso : La Cour ordonne l’expertise du laboratoire Charles Merrieux et renvoie l’audience à la première assise de 2017
Par Aguibou Sogodogo, envoyé spécial à Sikasso
Le Républicain – 09.12.2016
Longtemps attendue par les uns et les autres, l’affaire concernant ministère public contre Issa Tangara, Amadou Haya Sanogo et 15 autres accusés d’«enlèvement de personnes, d’assassinat et complicité d’assassinat » est reportée jusqu’à la première session de la cour d’assise de 2017 pour cause d’irrégularité du rapport d’expertise.

Foto (c) Ministère de la Justice: Amadou Haya Sanogo à la barre – Foto (c) Justizministerium: Amadou Haya Sanogo auf der Anklagebank


Cette décision a été rendue par la cour hier jeudi 8 décembre 2016 dans la salle Lamissa Bengaly de Sikasso. Plusieurs exceptions et irrégularités avaient été soulevées pas les avocats de la défense le mercredi dernier. Parmi elles, le non respect du délai de citation des accusés par le parquet général, l’incompétence de la cour, la composition irrégulière de la cour, l’irrégularité du rapport d’expertise ….. En outre, la défense demandait aussi la libération de ses clients pour l’expiration du délai de détention légale. Mais toutes ces doléances ont été rejetées par la Cour sauf une à savoir celle concernant l’irrégularité du rapport d’expertise. Ainsi, dans sa décision d’hier, la cour a ordonné une nouvelle expertise qui sera faite par un laboratoire malien (Charles Merrieux) sous le contrôle du conseiller à la cour d’appel Taïcha Maïga dans un délai de 45 jours.
Il ressort de l’arrêt de renvoi que les parents des 21 bérets rouges disparus, entendus lors de l’instruction se sont constitués parties civiles et les résultats des tests ADN pratiqués par le laboratoire FBI, objet d’un rapport en date du 28 janvier 2014 ont confirmé les premières conclusions sur les identités des 21 militaires bérets rouges disparus. C’est ce rapport qui était mis en cause par les avocats de la défense. Selon eux, le rapport d’expertise avait été fait dans les conditions contraires à la loi malienne.
Dans les exceptions soulevées le mercredi dernier, Me Cheick Oumar Konaré, avocat de la défense a fait savoir que le FBI, chargé de faire le rapport d’expertise a sous traité avec des portugais. Pour accentuer la pression, Me Saloum Soiré Tabouré de la défense a souhaité la comparution obligatoire des portugais qui ont élaboré le rapport d’expertise. Chose qui est quasiment impossible, selon l’avocat général près la cour d’appel de Bamako, Mohamed Maouloud Najim. (…) Au regard de l’irrégularité du rapport d’expertise, la cour a donc renvoyé l’affaire dite des « bérets rouges » à la première session de la cour d’assise de 2017.
S’agissant du délai de citation, la cour a fait savoir que le délai d’un mois ne concerne pas la cour d’assise et qu’il y a lieu de rejeter cette demande de la défense. Concernant l’incompétence de la cour, le jury a précisé que la cour d’assise a la plénitude de juridiction. En outre, les juges ont non seulement rejeté l’exception de nullité de la composition de la cour d’assise mais aussi, ils ont rejeté la demande de mise en liberté provisoire des accusés.
Le ministère public, Mohamed Maouloud Najim dit avoir pris acte de la décision du président de la cour, Mahamadou Berthé et a promis de corriger les imperfections d’ici la prochaine assise. Les avocats de la défense sont à moitié satisfaits car même s’ils ont obtenu le renvoi de l’affaire, cependant la liberté provisoire de leurs clients n’a pas été ordonnée par la cour.
Les avocats de la défense à travers Me Amidou Diabaté respectent la décision de la cour. « Nous ne doutons pas que la décision de la cour participe à la manifestation de la vérité », a déclaré Me Amidou Diabaté.
© 2016 Le Républicain

Mali: le procès du chef de l’ex-junte Sanogo renvoyé à 2017
AFP – 08.12.2016 à 20:00
Le procès du chef de l’ex-junte malienne Amadou Sanogo, poursuivi pour implication dans l’assassinat d’une vingtaine de soldats en 2012, a été renvoyé jeudi à 2017, a-t-on appris auprès des parties civiles et de la défense.
Amadou Sanogo comparaissait depuis le 30 novembre avec 16 co-prévenus, tous des militaires, pour „enlèvement et assassinat, complicité d’enlèvement et d’assassinat“ de soldats dont les corps ont été retrouvés dans un charnier en 2013.
Le procès… „est renvoyé à la prochaine session“ en 2017, „et les accusés restent en détention“, a résumé pour l’AFP un des avocats des parties civiles joint par téléphone sur place.
(.. également confirmé à l’AFP par) un des avocats de la défense, Me Harouna Toureh.
Selon les deux avocats, aucune date n’a été précisée.
Avant la reprise du procès, „nous allons tout mettre en oeuvre pour réunir les conditions afin qu’aucun motif d’insuffisance ne puisse être évoqué“, a assuré à l’AFP le représentant du Ministère public au procès, Mohamed Maouloud Najim.
Des familles de victimes ont fait part de leur amertume après l’annonce du renvoi. „Nous sommes très déçus. Nous allons attendre encore combien de temps pour obtenir justice ?“, a réagi Maïmouna Cissé, de l’Association des familles des militaires disparus.
C’est le quatrième ajournement de ce procès depuis son ouverture.
(…) La défense avait alors soulevé la question de la régularité de l’expertise médicale“, estimant que les experts ayant effectué l’analyse médico-légale et les tests ADN „n’avaient pas prêté serment“ comme l’exige la loi, a-t-il ajouté.
…les avocats des prévenus se réjouissent du nouveau renvoi du procès mais regrettent le rejet de la demande de libération provisoire des prévenus.
„Nos clients sont en détention arbitraire depuis bientôt plusieurs mois, parce qu’ils ont dépassé pour la plupart le délai maximum de trois ans“ prévu par la loi „pour être jugé, condamné ou acquitté en matière criminelle“, a-t-il précisé.
© 2016 AFP

Im Prozess von Amadou Sanogo ordnet das Gericht ein Gutachten durch das Labor Charles Merrieux an und vertagt die Anhörung auf die erste Sitzung im Jahr 2017
Le Républicain – 09.12.2016
Von Aguibou Sogodogo, Sonderkorrespondent in Sikasso
Lange von mehreren Parteien erwartet, wird der Prozess gegen Issa Tangara, Amadou Sanogo und 15 andere Angeklagte wegen „Entführung, Mord und Beihilfe zum Mord“ wegen Unregelmäßigkeit des Gutachtens bis zur ersten Sitzung des Schwurgerichts im Jahr 2017 vertagt. Diese Entscheidung wurde vom Gericht am vergangenen Donnerstag, 8. Dezember 2016, verkündet. Mehrere Ausnahmen und Unregelmäßigkeiten hatten die Verteidiger am Mittwoch erhoben. Darunter die Nichteinhaltung der Ladungsfrist der Angeklagten durch den Generalstaatsanwalt, die Nichtzuständigkeit des Gerichts, die irreguläre Zusammensetzung des Gerichts, die Unregelmäßigkeit des Gutachtens … .. Darüber hinaus beantragte die Verteidigung auch die Freilassung ihrer Mandanten wegen des Ablaufs der gesetzlichen Haftdauer (von 3 Jahren). Aber alle diese Beschwerden wurden vom Gericht abgelehnt mit einer Ausnahme, nämlich die gegen Unregelmäßigkeit des Gutachtens. So ordnete das Gericht gestern ein neues Gutachten durch das malische Labor Charles Merrieux an, unter der Kontrolle des Gerichtsrates am Berufungsgericht, Taïcha Maïga, innerhalb von 45 Tagen.
Es ergibt sich aus dem Beschluss, dass die Verwandten der 21 verschwundenen bérets rouges sich als Zivilparteien konstituierten, und dass die Ergebnisse der DNA-Tests durch das FBI-Labor, nach einem Bericht vom 28. Januar 2014, die ersten Schlüsse über die Identitäten der 21 Soldaten bestätigten. Dieser Bericht war durch die Anwälte der Verteidigung in Frage gestellt worden. Ihnen zufolge wurde das Gutachten unter Bedingungen durchgeführt, die gegen malisches Recht verstießen.
(…) In Anbetracht der Unregelmäßigkeit des Gutachtens hat das Gericht den Fall, bezeichnet als den der „roten Barette, auf die erste Sitzung des Schwurgerichts im Jahr 2017 verschoben.
Was die Ladungsfrist betrifft, so stellte das Gericht fest, dass die Frist von einem Monat nicht für das Schwurgericht gilt und dass es angemessen ist, diesen Antrag der Verteidigung abzulehnen. … Darüber hinaus wiesen die Richter den Antrag auf vorläufige Freilassung des Angeklagten ab…
Die Verteidiger sind halb zufrieden, denn auch wenn sie die Vertagung des Falles durchsetzten, so wurde doch die vorläufige Freilassung ihrer Mandanten vom Gericht nicht angeordnet.
Die Verteidiger, durch Me Hamidou Diabaté vertreten, respektieren die Entscheidung des Gerichts. „Wir sind zuversichtlich, dass die Entscheidung des Gerichts der Aufdeckung der Wahrheit zugute kommt“, sagte Herr Hamidou Diabaté.
© 2016 Le Républicain

Der Prozess gegen Sanogo, den Chef der ehemaligen malischen Junta, auf 2017 vertagt
AFP – 2016.12.08 um 20:00 Uhr
Der Prozess gegen Amadou Sanogo, den Chef der ehemaligen malischen Junta, verfolgt wegen Beteiligung an der Ermordung von etwa zwanzig Soldaten im Jahr 2012, wurde am Donnerstag auf 2017 vertagt, haben wir von den Zivilparteien und der Verteidigung erfahren.
Amadou Sanogo erschien seit dem 30. November mit 16 Mitangeklagten, alle Soldaten, vor Gericht wegen „Entführung und Mord, Mittäterschaft an Entführung und Ermordung“ von Soldaten, deren Leichen 2013 in einem Massengrab gefunden wurden
(…)
Wie die beiden Anwälte sagten, wurde kein Termin für die Wiederaufnahme angegeben.
Bevor der Prozess wieder aufgenommen wird, „werden wir alles tun, um Bedingungen zu schaffen, die keinerlei Reklamation wegen Mängeln erlauben werden“, sagte gegenüber AFP der Vertreter der Anklage vor Gericht, Mohamed Maouloud Najim.
Die Familien der Opfer haben ihre Bitterkeit nach der Ankündigung der Vertagung zum Ausdruck gebracht. „Wir sind sehr enttäuscht. Wie lange müssen wir noch warten um Gerechtigkeit zu bekommen?“ war die Reaktion von Maïmouna Cissé, von der Vereinigung der Familien der vermissten Soldaten.
(…)
© 2016 AFP

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