MALI: DAS NEUE FAMILIENGESETZ, VERHÖHNTE GRUNDRECHTE – Le nouveau Code de la famille malien – droits fondamentaux bafoués

AFRICA FOR WOMEN'S RIGHTS
– Deutsche Fassung (vorerst nur des 2.Artikels) unten –

Le nouveau Code de la famille malien – droits fondamentaux bafoués, discriminations consacrées

By FIDH on Friday 9 December 2011, 12:04

Communiqué conjoint
La Campagne « L’Afrique pour les droits des femmes »** – Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) – WILDAF/MALI – Association malienne des droits de l’Homme (AMDH
)

Paris, Bamako, le 8 décembre 2011 – Depuis plus de dix ans, les femmes maliennes attendent l’adoption d’un Code de la famille pour que leurs droits fondamentaux soient respectés. Or, le 2 décembre 2011, l’Assemblée nationale malienne a adopté un texte qui, au contraire, perpétue les discriminations. Un premier projet du Code de la famille, qui avait fait l’objet de longues années de réflexion et de concertation entre les différents acteurs de la société malienne, avait été adopté par l’Assemblée nationale en août 2009. Sans consacrer l’égalité des sexes, il contenait toutefois d’importantes avancées. Mais à la suite de manifestations des forces les plus conservatrices, le Président Amadou Toumani Touré avait décidé de ne pas le promulguer et l’avait renvoyé en deuxième lecture. Au cours de la révision du texte, les dispositions centrales concernant l’âge du mariage, la garde des enfants, l’héritage ont subi des modifications telles qu’elles vont à l’encontre du principe même d’égalité des sexes.
Selon le nouveau Code, « la femme doit obéissance à son mari » et l’homme est consacré comme unique chef de famille (« puissance paternelle »). L’âge légal du mariage est de 18 ans pour l’homme et de 16 ans pour la femme. Par ailleurs, dans certains cas, le mariage peut être autorisé à partir de 15 ans. En outre, le mariage religieux est désormais juridiquement reconnu.
Le nouveau code viole gravement les obligations internationales du Mali, consacrées par la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), ratifiée en 1985, et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes, ratifié en 2005.
Nos organisations**, n’ont cessé d’appeler à l’adoption d’un Code garantissant les droits des femmes. Nous n’avons cessé d’alerter des conséquences néfastes d’une révision à la baisse de ce texte. Alors que les revendications du Haut Conseil islamique ont été prises en compte, nous déplorons que celles des acteurs et des actrices de la société civile malienne aient été ignorées.
Avec l’adoption de ce texte, le Mali a raté une occasion de progresser vers le respect des droits des femmes. Nos organisations continueront à se battre pour faire évoluer ce texte.***

bannerwomen** Cette campagne, réunissant plus de 100 organisations dans 40 pays africains, a été initiée par la FIDH en collaboration avec 4 organisations régionales : Femmes Africa Solidarités (FAS), Women in Law in South Africa (WLSA), African Center for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS), Women in Law and Development in Africa (WILDAF).

*** Voir, par exemple, les communiqués de la campagne « L’Afrique pour les droits des femmes : ratifier et respecter » : – RESPECT! / RESPECTER!

Mali: Verabschiedung eines traditionalistischeren Familiengesetzes
Bamako RFI – 2011.03.12
Der malische Nationalversammlung verabschiedete 2. Dezember 2011 ein neues Personenstands- und Familiengesetz, mehr als zwei Jahre nach der Ablehnung des vorhergehenden, das Frauen mehr Rechte gab.
DEUTSCH (VON MIR ETWAS VERBESSERTE GOOGLE-ÜBERSETZUNG) WEITER UNTER DEM ORIGINAL

Mali : adoption d’un code de la famille plus traditionnaliste
Bamako RFI – 03.12.2011

L’Assemblée nationale malienne a adopté le 2 décembre 2011 un nouveau code des personnes et de la famille, plus de deux ans après le rejet du précédent qui accordait davantage de droits aux femmes et avait été contesté, notamment dans les milieux religieux. Le nouveau code, qui doit être promulgué par le président pour entrer en vigueur, a été adopté en séance plénière par une large majorité de députés (121 voix, sur les 147 sièges que compte le Parlement).

Il y a un peu plus de deux ans l’Assemblée nationale du Mali adoptait un code de la famille et des personnes qui accordait des droits à la femme. Des associations musulmanes ont contesté les dispositions du texte qui, selon elles, «allaient à l’encontre des valeurs culturelles du Mali».

Et pour se faire entendre, plus de cinquante mille musulmans se sont mobilisés dans un stade de la capitale. Pour calmer le jeu, le président de la République, Amadou Toumani Touré, renvoie le texte devant les députés. Résultat : les élus ont largement tenu compte de l’avis des associations musulmanes.

Au total, quarante-neuf articles ont été modifiés, d’autres, carrément supprimés. Des détails : le mariage religieux est désormais juridiquement reconnu alors que l’ancien texte prônait qu’il soit consolidé par le mariage civil, question d’assurer davantage de droits à la femme.

Pour la succession, l’héritage, le chef de famille a le premier et le dernier mot. Un chef de famille à qui la femme doit obéissance alors que dans le code adopté il y a deux ans, le mot obéissance avait disparu. Autre nouveauté : l’âge minimum pour contracter le mariage au Mali chez la femme relevé à 18 ans dans le code précédent est ramené à 16 ans dans le code amendé.

Enfin, en aucun cas, un homosexuel n’est admis à adopter un enfant sous quelque régime que ce soit.
© 2011 RFI

Mali: Verabschiedung eines traditionalistischeren Familiengesetzes
Bamako RFI – 2011.03.12

Der malische Nationalversammlung verabschiedete 2. Dezember 2011 ein neues Personenstands- und Familiengesetz, mehr als zwei Jahre nach der Ablehnung des vorhergehenden, das Frauen mehr Rechte gab. Es war angefochten woden, vor allem in religiösen Kreisen. Das neue Gesetz, das vom Präsidenten verkündet werden muss, um in Kraft zu treten, wurde im Plenum mit großer Mehrheit der Abgeordneten (121 Stimmen von 147 Sitzen im Parlament) angenommen.

Vor wenig mehr als zwei Jahren verabschiedete die Nationalversammlung von Mali ein Familiengesetz, das Frauen Rechte zugestand.. Muslimische Verbände hatten die Bestimmungen des Textes angefochten, die, so sagten sie, „den kulturellen Werten Malis entgegen stand.“

Und um gehört zu werden, versammelten sich mehr als 50.000 Muslime in einem Stadion in der Hauptstadt. Zur Beruhigung der Dinge hatte der Präsident der Republik, Amadou Toumani Toure, das Gesetz zu einer zweiten Lesung an die Abgeordneten verwiesen. Ergebnis, die Abgeordneten haben weitgehend den Ansichten der muslimischen Verbände Rechnung getragen.

Insgesamt 49 Artikel wurden geändert, andere völlig gelöscht. Details: die religiôse Trauung ist nun rechtlich anerkannt, wâhrend der alte Text sich dafür ausgesprochen hatte, dass sie von der Zivilehe konsolidiert werden muss, um Frauen mehr Rechte zuzusichern.

Für das Erbschaftsrecht hat das Familienoberhaupt das erste und letzte Wort. Dem Familienoberhaupt muss die Frau gehorchen, während im Gesetz von vor zwei Jahren das Wort Gehorsam verschwunden war. Ebenfalls neu ist das Mindestalter für die Eheschließung in Mali bei Frauen: es war auf 18 im vorangegangenen Gesetz erhöht worden und wird auf 16 Jahre im geänderten Gesetz reduziert.

Schließlich darf in keinem Fall ein Homosexueller ein Kind adoptieren.

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